CIR & CII

En effet, ne pas être aligné sur l’année civile pour sa clôture peut vite mener au casse-tête vis-à-vis des démarches administratives et plus particulièrement pour la partie fiscale.

Subventions, prêts, avance remboursable, crédit d’impôt… Il existe de nombreux dispositifs de financements des entreprises en France pour soutenir vos projets innovants et ambitieux.   Il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour faire croître vos projets mais certaines aides sont soumises à une réglementation stricte : les aides dites “de minimis”.

Les aides publiques à l’innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l’Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l’entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues.

Les dépenses de personnel scientifique et technique constituent en moyenne 50% des dépenses déclarées au titre du CIR. Il est donc fondamental  d’être au clair sur le personnel éligible pour sécuriser sa déclaration! Faisons le point !

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif très fortement contrôlé, surtout depuis que les PME ont la possibilité de le récupérer en cash. Voici les 5 questions que les dirigeants nous posent le plus sur le contrôle du CIR !

Vous pouvez obtenir votre Crédit Impôt Recherche chaque année, sans limite de temps. En effet, il n’y a pas de notion d’âge de l’entreprise comme pour le Statut de Jeune Entreprise Innovante ! Cependant, la question des délais à respecter pour déclarer son CIR ou CII se pose souvent.

Lorsque nous évoquons le Crédit Impôt Recherche avec des entrepreneurs, la question revient très souvent : une déclaration de CIR engendre-t-elle forcément un contrôle par l’administration fiscale ?

S’il y a des PME qui ne bénéficient que très peu du CIR et du CII, ce sont bien les agences WEB. Rares sont celles qui font la démarche. Parfois pour s’épargner des complexités administratives, souvent par conviction de ne pas être éligibles.

Je vous propose de faire un point sur ce que vous pouvez attendre d’un cabinet dans le cadre de vos déclarations de CIR/CII, afin de rebondir utilement sur des remarques que j’entends souvent, et tordre le coup à quelque idées reçues.