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Vous avez démarrez les démarches pour déclarer votre CIR ou mettre en place votre statut de JEI ? Si tel est le cas, nous vous proposons de vous pencher sur l’étape clé qui vous permettra de bénéficier de ces dispositifs sans accrocs : la rédaction du dossier technique justificatif. 

La réforme de la fiscalité des brevets via le dispositif IP Box, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’IS pour les travaux de R&D effectués en France. Malgré une documentation complexe exigée par l’administration, ce dispositif est intéressant pour toutes entreprises innovantes ! Voyons ensemble si cela pourrait être une opportunité pour la vôtre !

L’Etat de l’art est une composante clé du financement de l’innovation, et une partie indispensable des dossiers scientifiques relatifs au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).