CIR & CII

Une entreprise peut demander l’avis de l’administration sur son éligibilité au CIR ou au CII en amont de sa déclaration. Pour ce faire, une demande de rescrit fiscal est adressée au service des impôts pour examen.

Définir le concept de Recherche et Développement. Vous avez une heure …ou pas ! En réalité, nous vous proposons de définir la R&D en moins de 5 minutes ! En effet, cette dernière est souvent confondue avec le processus d’innovation ce qui peut être hasardeux lorsqu’on veut bénéficier du CIR ou du CII. Pour y voir plus clair et lever le doute sur l’éligibilité de vos travaux, reprenons ensemble l’essentiel.

La date limite de déclaration du CIR / CII approche pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Vous craignez de ne pas pouvoir faire les démarches dans les temps? Heureusement, il est possible de récupérer jusqu’à trois ans de crédit d’impôt dans le cadre d’une demande rétroactive. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez récupérer les CIR et/ou CII de 2019, 2020 et 2021. 

Découvrez notre infographie des dates à ne pas manquer en matière de financement de l’innovation. Crédit d’impôts recherche (CIR) et Crédit d’impôts innovation (CII) on vous dit tout.