Actualités FinovUP

En matière de démarches administratives, celles liées au Crédit d’impôt innovation font partie de celles qui donnent le plus de sueurs froides aux entrepreneurs. Et pour cause ! Les activités éligibles au crédit d’impôt innovation sont décrites dans le manuel d’Oslo, un ouvrage peu digeste que seuls quelques spécialistes osent consulter au moment de la déclaration.

Le Crédit Impôt Recherche (tout comme le Crédit Impôt Innovation) est avant tout, un crédit d’impôt. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez demander une restitution, un versement du CIR en cash à l’administration fiscale. On parle de restitution immédiate.

Le principal avantage du statut de JEI est de permettre une réduction massive de vos charges sociales patronales. En règle générale, on peut diviser par deux le montant des charges concernées ! Vous pouvez ainsi potentiellement économiser près de 200 000 € chaque année, durant 8 ans.

Aides à l’innovation & Agence web : quelle que soit leur nature les ADI sont accessibles aux prestataires de service! Y avoir recours peut vous permettre d’aborder votre activité avec plus d’ambition tout en limitant les risques.

Le CIR (Crédit d’impôt recherche) d’une entreprise innovante peut être contrôlé par le Ministère de la Recherche. Lors de ce contrôle, l’inspecteur va analyser le dossier technique sur lequel repose l’éligibilité des projets. Celle-ci est justifiée en partie par l’État de l’art du projet et par la nature des travaux réalisés par l’entreprise. Une notion clé dans le dossier technique émerge alors, la présence de verrous technologiques ou scientifiques.

Lorsque nous abordons le sujet du rescrit JEI, une question revient sans cesse : combien de temps faut-il prévoir pour la constitution du dossier de rescrit JEI et pour sa validation ?