CIR & CII

Définir le concept de Recherche et Développement. Vous avez une heure …ou pas ! En réalité, nous vous proposons de définir la R&D en moins de 5 minutes ! En effet, cette dernière est souvent confondue avec le processus d’innovation ce qui peut être hasardeux lorsqu’on veut bénéficier du CIR ou du CII. Pour y voir plus clair et lever le doute sur l’éligibilité de vos travaux, reprenons ensemble l’essentiel.

En matière de démarches administratives, celles liées au Crédit d’impôt innovation font partie de celles qui donnent le plus de sueurs froides aux entrepreneurs. Et pour cause ! Les activités éligibles au crédit d’impôt innovation sont décrites dans le manuel d’Oslo, un ouvrage peu digeste que seuls quelques spécialistes osent consulter au moment de la déclaration.

La date limite de déclaration du CIR / CII approche pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Vous craignez de ne pas pouvoir faire les démarches dans les temps? Heureusement, il est possible de récupérer jusqu’à trois ans de crédit d’impôt dans le cadre d’une demande rétroactive. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez récupérer les CIR et/ou CII de 2019, 2020 et 2021. 

Découvrez notre infographie des dates à ne pas manquer en matière de financement de l’innovation. Crédit d’impôts recherche (CIR) et Crédit d’impôts innovation (CII) on vous dit tout.

En matière de sous-traitance de R&D, les startups et PME ont plusieurs solutions. Qu’il s’agisse d’avoir recours à un laboratoire privé, une agence de développement étrangère ou encore un freelance, l’externalisation peut s’avérer être un relai de croissance pour l’entreprise. Néanmoins, la typologie de prestataire de recherche peut avoir des impacts sur les financements de l’entreprise.

Avec la loi de finance 2022, certains changement ont eu lieu en matière de fiscalité de l’innovation. Découvrez nos infographies reprenant les points essentiels concernant le statut de JEI et le CII.

Les CIFRE, ou Conventions industrielles de formation par la recherche, favorisent les échanges entre la recherche publique et les entreprises privées.

La loi de Finances 2021 impacte significativement le Crédit d’Impôt Recherche sur différents aspects, notamment

Le préfinancement du CIR est un versement anticipé du crédit d’impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution

La réforme de la fiscalité des brevets via le dispositif IP Box, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’IS pour les travaux de R&D effectués en France. Malgré une documentation complexe exigée par l’administration, ce dispositif est intéressant pour toutes entreprises innovantes ! Voyons ensemble si cela pourrait être une opportunité pour la vôtre !