Statut de JEI

Que ce soit dans le cadre du Crédit Impôt Innovation (CII), ou du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), ou pour accéder à certains financements, être une PME au sens communautaire est un pré-requis indispensable.

Pour vous aider à prendre la meilleure décision, nous vous proposons de faire le points sur les avantages et inconvénients des deux méthodes.

Le statut de JEI donne un avantage très important à toutes les nouvelles entreprises qui mènent à bien des projets de R&D. Il permet en effet de réduire considérablement le coût des développements techniques ou scientifiques dans la période névralgique de l’amorçage.

Le principal avantage du statut de JEI est de permettre une réduction massive de vos charges sociales patronales. En règle générale, on peut diviser par deux le montant des charges concernées ! Vous pouvez ainsi potentiellement économiser près de 200 000 € chaque année, durant 8 ans.

Avoir au minimum 15% de dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche est le critère le plus important pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante. Même si le calcul peut paraître facile, il est néanmoins indispensable de prendre en considération certaines de ses subtilités.

Les aides publiques à l’innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l’Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l’entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues.

Lorsque nous abordons le sujet du rescrit JEI, une question revient sans cesse : combien de temps faut-il prévoir pour la constitution du dossier de rescrit JEI et pour sa validation ?

Ça y est, c’est décidé : vous allez vous faire accompagner par un expert pour réussir rapidement vos demandes de financements publics, ou pour mettre en place de manière sécurisée votre CIR/CII. L’heure du choix approche, mais comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser, alors que les propositions se ressemblent ?

Quelles que soient vos motivations, vous constaterez rapidement que l’exercice est loin d’être une formalité, et impose une approche rigoureuse dans le fond comme dans la forme !

Vous avez démarrez les démarches pour déclarer votre CIR ou mettre en place votre statut de JEI ? Si tel est le cas, nous vous proposons de vous pencher sur l’étape clé qui vous permettra de bénéficier de ces dispositifs sans accrocs : la rédaction du dossier technique justificatif.